L’Organisme Foncier Solidaire Auray Quiberon Terre Atlantique

L’OFS AQTA est un organisme de foncier solidaire. Interlocuteur de confiance, constitué de l’intercommunalité et des communes, c’est une structure à but non lucratif agréée par l’Etat depuis 2025.
En se rendant propriétaire du foncier, L’OFS AQTA permet de développer une offre d’accession à la propriété durable et abordable.
Il prend en charge le coût d’acquisition d’un terrain.
Il permet de réduire significativement le prix d’achat du logement pour l’acquéreur.

Un dispositif fait pour vous

Maintenir les habitants, loger les actifs et les familles du territoire.

C’est adapter une approche par étapes de vie et garantir que chaque ménage occupant qu’il soit jeune actif ou famille en croissance, puisse acheter un logement adapté à ses besoins, ses ressources et son lieu d’habitation souhaité.
S’assurer que le logement reste abordable

Le dispositif garantit le caractère anti-spéculatif du logement en imposant des plafonds de ressources aux acquéreurs successifs et en encadrant les prix de revente. Le BRS assure que l’aide publique et l’économie réalisée sur le terrain ne bénéficient pas à une seule transaction spéculative mais à une succession de ménages modestes et intermédiaires.
Garantir le rachat à un prix maîtrisé

Le ménage peut revendre son bien à un prix encadré quand il le souhaite. L’acheteur respecte à son tour les conditions de ressources du BRS. En l’absence d’acquéreur l’OFS peut accompagner le ménage et s’engage à racheter le logement.

Qu’est-ce que le BRS ?

La nouvelle solution pour accéder à la propriété tout en payant moins cher votre logement.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) repose sur la dissociation économique entre le terrain (foncier) et la construction (bâti). L’OFS AQTA reste propriétaire du terrain, et vous, vous achetez le logement ! Cela vous permet de vous affranchir d’une partie des contraintes financières liées à un achat classique.

Auray Quiberon Terre Atlantique s’est doté d’un programme local de l’habitat (PLH) . C’est une priorité pour Auray Quiberon Terre Atlantique de permettre aux familles locataires, du parc public ou privé, et aux jeunes actifs d’acheter et rester sur le territoire à proximité de leur lieu de travail.

Seuls les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) agréés par l’État, comme l’OFS AQTA depuis 2025, peuvent proposer cette forme d’accession.

Suis-je éligible au Bail Réel Solidaire ?

Le BRS s’adresse à un large public, mais il est réservé aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un plafond légal, pour une occupation en résidence principale exclusivement.

Pour vérifier votre éligibilité, vous devez vous baser sur :

Votre Revenu Fiscal de Référence N-2 (celui qui est sur votre dernier avis d’imposition reçu).
Le nombre de personnes qui vont occuper le logement.

Vérifier votre éligibilité avec BoRis

l’achat en BRS : avantages financiers et sécurité

L’achat d’un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) vous offre de nombreux avantages financiers et des garanties uniques.

Frais Réduits

Lors du premier achat, les frais de notaire et autres frais d’acquisition sont également moins élevés.

TVA Réduite

Vous bénéficiez d’une TVA avantageuse à 5,5% (au lieu de 20%)

De 30 à 40% moins cher que le marché libre

Votre prix d’achat est fortement réduit par rapport au marché, pour un logement de qualité et bien situé.

Aide au Financement

Selon votre situation, vous pouvez être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) si vous êtes primo-accédant.

Garantie de Rachat

Sous certaines conditions, l’OFS AQTA s’engage à racheter votre logement en cas de difficulté.

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Les contreparties de l’achat en BRS

Être éligible pour obtenir l’agrément de l’OFSAQTA
Occuper le logement en résidence principale et ne pas le mettre en location
Verser la redevance mensuelle qui sera réactualisée annuellement
Réaliser des travaux autorisés par l’OFSAQTA

Les réponses à vos questions

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Revendre mon bien BRS

Une Revente Sécurisée et Solidaire

Afin de maintenir l’accessibilité du logement, la revente de votre bien en BRS est strictement encadrée.

Revendre mon BRS avec Boris

Le nouvel acquéreur

Il doit remplir les critères d’éligibilité et être agréé par l’OFS AQTA.
Le Prix

Le montant de la cession est limité. Il est calculé en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) et ne peut jamais dépasser le plafond de prix fixé pour la zone géographique. Sur présentation de facture, les travaux effectués peuvent être valorisés et constituent une plus-value pour le logement.